Acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage
Pour toutes vos demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès auprès de la Mairie de Beaugency, vous pouvez effectuer cette démarche directement en cliquant ici
Dossier de mariage
Pour pouvoir se marier, il faut remplir certaines conditions :
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans (des dispenses peuvent être accordées par le procureur de la République.).
- Ne pas être engagé dans un autre lien matrimonial.
Les conjoints doivent se présenter à la mairie du domicile ou résidence de l’un des deux futurs époux avec :
Si vous êtes de nationalité française
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Une preuve d’identité (passeport, carte d’identité française…
- Une preuve de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, dernière facture EDF…)
- Des informations sur les témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
Si vous êtes de nationalité étrangère
- Une copie intégrale de votre acte de naissance d’origine, sa traduction en français sera faite par le consulat ou par un traducteur assermenté.
- Un certificat de coutume
- Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois.
- Une preuve du domicile (quittance de loyer, titre de propriété, dernière facture EDF…)
- Des informations sur les témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
Dossier de PACS
Pièces à fournir :
- Copie intégrale d’acte de naissance de chacun des futurs pacsés.
- Attestation sur l’honneur de l’absence de liens de parenté et d’alliance prohibés entre les partenaires.
- Preuve d’identité.
- Preuve de domicile.
Convention de Pacs
Les partenaires doivent rédiger et signer une convention. Le greffier l’enregistre. (Pas de coût). Elle peut également être rédigée par un notaire ; dans ce cas le notaire l’enregistre et facture la prestation.
Livret de famille
- S’adresser à la mairie du mariage ou la mairie de naissance du premier enfant si les parents n’ont jamais été mariés. La demande peut également être déposée à la mairie du domicile qui fera suivre.
- Fournir l’imprimé dûment complété à retirer en mairie. Lors du retrait, une pièce d’identité sera demandée.